La justice suisse a refermé l'instruction pénale contre le géant du négoce des matières premières Glencore pour corruption en République démocratique du Congo (RDC) moyennant une amende de 2 millions de francs suisses (2,15 millions d'euros), annonce-t-elle lundi.
S'y ajoute une pénalité pour compensation de 150 millions de dollars (136,5 millions d'euros), indique le Ministère public de la Confédération (bureau du procureur général) dans un communiqué, qui referme l'instruction après quatre ans d'enquête.
Le Ministère public reproche à Glencore de ne pas avoir pris de mesures "raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics étrangers par un partenaire commercial après l'acquisition par ce dernier, en 2011, de participations minoritaires dans deux sociétés minières", précise le communiqué.
Le fait que Glencore ait coopéré depuis l'ouverture de l'enquête en juin 2020 lui a toutefois "permis de bénéficier d'une réduction de peine", précise le communiqué.
Parallèlement à cette procédure pénale en Suisse, les autorités néerlandaises avaient, elles aussi, ouvert une enquête pénale contre Glencore, souligne le Ministère public de la Confédération, expliquant qu'il a travaillé "en étroite collaboration" avec les autorités néerlandaises et "ont coordonné leurs investigations".
Dans un communiqué, Glencore a dit prendre note de cette décision, soulignant que l'enquête a également été close aux Pays-Bas.
Le groupe dit "ne pas admettre les conclusions" du Ministère public de la Confédération. Mais pour résoudre la question, il a convenu "de ne pas faire appel", ajoute-t-il dans le communiqué.
Actif dans le courtage des matières premières mais aussi dans l'extraction minière, le groupe suisse a toutefois tenu à préciser que le Ministère public en Suisse n'a pas établi que des employés de Glencore auraient été au courant des pots-de-vins versés par ce partenaire d'affaires, ni que Glencore en ai bénéficié financièrement.
source : AFP
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